Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente et de participation.

Article 2 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente concernent la prestation des services des interventions extérieures. Elles peuvent être réalisées dans les locaux même de l’organisme demandeur ou dans les locaux loués par celui-ci. Si l’intervention ne dépend pas d’un organisme extérieur (dans le cas d’un atelier indépendant), il échoira à la prestataire Florence Brobeck de louer une salle (café, coworking, etc.)

Florence Brobeck se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la prestation des services.
Les différents services peuvent être trouvés sur le site web ou adaptés après un entretien avec le client.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale qui passe une commande à Florence Brobeck (travailleur indépendant de la coopérative Artenréel) en effectuant une réservation par e-mail, en signant un devis pour le service, en payant par virement, chèque ou en espèces.

Article 3 : Public concerné et limitation d’âge

Florence Brobeck a pour vocation de proposer un éventail de services réservés aux particuliers, entreprises et autres institutions. Ils visent à favoriser la découverte de sa créativité par l’écriture, l’imaginaire ou encore à travers la médiation culturelle. Les interventions de Florence Brobeck concernent tous les publics à partir de 6 ans.

Article 4 : Modalités d’inscription et documents contractuels

Toute commande formulée par écrit (sur bulletin d’inscription papier, devis ou email) est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client s’engage donc à être présent aux dates, heures et lieux prévus. La commande doit nécessairement indiquer les coordonnées du Client (nom, prénom, raison sociale le cas échéant) et la prestation de service choisie.

Le matériel de communication n’est pas contractuel. En fonction de la disponibilité et du nombre de participants, la structure, l’entreprise ou le client individuel peut inviter les participants à une autre adresse dans la même zone géographique.

Article 5 : Propriété Intellectuelle

Toute reproduction, et/ou diffusion, communication, représentation, réutilisation, adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de Florence Brobeck ou de ses ayants droits et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

Article 6 : Commande

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte garant du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Toute commande passée sur un site appartenant à Florence Brobeck (ou via ses adresses électroniques contact@plumeafabule.fr, florence.brobeck@plumeafabule.fr ou encore florence.brobeck@trustwonder.com) implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 7 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Les frais de matériel artistique et/ou de déplacement seront définis lors de la préparation du devis. 

Le prix peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Toute prestation de service commencée est due en totalité.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande ou l’envoi de la facture, sauf si d’autres conditions ont été fixées par écrit. Le client peut effectuer le règlement par virement, chèque bancaire ou paiement par espèces.

Le paiement sécurisé en ligne par virement bancaire est réalisé par l’intermédiaire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée.

En cas de paiement par chèque, le chèque devra être établi à l’ordre de l‘entreprise ARTENRÉEL – Florence Brobeck, et remis en main propre ou envoyé à l’adresse ci-dessous :
ARTENRÉEL – Florence Brobeck
5 rue de la Coopérative, Quartier Coop,
67100 STRASBOURG

Sauf accord d’échelonnement de paiement, communiqué au préalable et confirmé par écrit par Florence Brobeck, l’inscription à un service sera réputée définitive à l’encaissement de l’intégralité du tarif toutes taxes comprises. Ce paiement intégral déclenche la prestation de service. 

L’encaissement doit intervenir au plus tard 15 jours avant le début effectif de la prestation de services. Dans le cas contraire, Florence Brobeck se réserve le droit, par simple notification écrite et sans préavis ni formalité, de libérer la place pour un autre participant, sans que cela ne donne lieu à aucun remboursement en faveur du client.